Suppression du notariat consulaire

Suppression à compter du 1er janvier 2019 du notariat consulaire dans l’ensemble des ambassades et consulats.

L’Ambassade de France en Slovénie vous informe que, à compter du 1er janvier 2019, plus aucun poste diplomatique ou consulaire ne sera en mesure de recevoir les actes notariés*.

Pour tout acte à recevoir en la forme authentique, les usagers sont invités à se rapprocher soit d’un notaire local ou son équivalent, soit d’un office notarial en France (annuaire des notaires).

L’ambassade reste compétente pour la légalisation de signature sur des actes établis sous-seing privé. Pour en savoir plus et avant toute démarche, merci de consulter la rubrique LÉGALISATION du site France Diplomatie.

Pour toute demande de copie d’acte notarié, vous êtes invités à vous adresser au bureau des Légalisations :
par courriel : bureau.legalisation@diplomatie.gouv.fr,
ou par courrier :
Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Bureau des légalisations - FAE/SFE/ADF/LEG
57, boulevard des Invalides
75700 Paris 07 SP

*Pour mémoire le notariat consulaire a déjà été supprimé dans les pays l’Union européenne en 2008.

Dernière modification : 09/10/2018

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