Répertoire électoral unique : ce qui va changer pour les Français résidant à l’étranger

Une grande réforme des listes électorales sera instituée en 2019 et verra la création d’un répertoire électoral unique (REU).

Conformément à la réforme votée en 2016, un répertoire électoral unique (REU) sera institué en 2019. Ce répertoire électoral unique géré par l’Insee (Institut nationale de la statistique et des études économiques) permettra une plus grande souplesse dans l’actualisation des listes électorales. Les électeurs pourront en effet s’inscrire sur une liste électorale jusqu’à six semaines avant la date d’un scrutin. Toute nouvelle inscription entrainera automatiquement la radiation de la liste précédente.

Des messages d’information sont régulièrement envoyés aux électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire pour les alerter sur l’évolution de la réglementation et les inviter le cas échéant à actualiser leur situation électorale.

Ce qui change pour les Français résidant à l’étranger

A compter de 2019, les Français résidant à l’étranger ne pourront plus être inscrits à la fois sur une liste électorale consulaire pour les scrutins nationaux, et sur une liste électorale municipale pour les scrutins locaux. Ceux qui sont actuellement inscrits sur deux listes devront donc choisir sur laquelle ils se maintiennent en 2019. Ils ne pourront plus voter qu’à un seul endroit pour tous les scrutins qu’ils soient nationaux ou locaux.

S’ils souhaitent voter en France, ils devront obligatoirement demander leur radiation de la liste électorale consulaire sur service-public.fr/inscription consulaire/actualiser son dossier en cours de séjour.

Par défaut, les Français résidant à l’étranger inscrits à la fois sur une liste en France et sur une liste électorale consulaire seront maintenus sur la liste électorale consulaire et radiés de la liste de leur commune en France. Ils voteront donc à l’étranger pour tous les scrutins.

Rappel des différents scrutins organisés en France et à l’étranger
Liste électorale consulaireListe électorale communale
Scrutins nationaux Election présidentielle
Elections législatives
Réferendum
Elections Européennes
Election présidentielle
Elections législatives
Référendum
Elections Européennes
Scrutins locaux Elections des conseillers consulaires Elections régionales
Elections départementales
Elections municipales

Une fois la loi entrée en vigueur, il sera toujours possible de s’inscrire sur la liste du lieu de résidence où l’on souhaite voter, jusqu’à 6 semaines avant la date d’un scrutin. La nouvelle inscription entrainera alors automatiquement la radiation de la liste sur laquelle on était inscrit précédemment.

Une vigilance particulière pour les Français résidant à l’étranger et rentrant prochainement en France

Il est indispensable que les électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire demandent, au moment de leur retour en France, leur radiation de cette liste sur service-public.fr.

Sans radiation de la liste consulaire, une nouvelle inscription sur une liste électorale communale ne sera pas effective.

En effet, au moment de la bascule sur le répertoire électoral unique (premier trimestre 2019), c’est l’inscription sur la liste électorale consulaire qui prévaudra même si l’inscription sur une liste communale est plus récente.

Après le premier trimestre 2019, toute nouvelle inscription sur une liste électorale, qu’elle soit communale ou consulaire entraînera automatiquement la radiation de la liste électorale précédente.

Pour aller plus loin

Consultez le site FranceDiplomatie.

Dernière modification : 08/08/2018

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