Reconnaissance

I. RECONNAISSANCE D’UN ENFANT NE DANS LES LIENS DU MARIAGE

Non nécessaire.

II. RECONNAISSANCE D’UN ENFANT NE HORS MARIAGE

Si votre enfant est né hors mariage, renseignez-vous auprès de l’Ambassade pour déterminer si une reconnaissance par le père doit être souscrite en sa faveur. La reconnaissance peut également être souscrite par les parents ou l’un d’entre eux avant la naissance de l’enfant auprès d’un officier d’état civil slovène (centre d’assistance sociale) ou français (mairie ou ambassade).

RECONNAISSANCE A LA SECTION CONSULAIRE - QUELQUES CAS FREQUENTS

1/ LE PERE EST DE NATIONALITE FRANCAISE

- Reconnaissance paternelle anticipée (avant la naissance)

Le père doit se présenter à la section consulaire (sur rendez-vous). Il s’agira d’un acte dressé en votre présence par l’agent habilité de la section consulaire sur déclaration orale.

Documents à produire :

  • Photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité des futurs parents ;
  • Justificatif de domicile récent (facultatif).

- Reconnaissance paternelle après la naissance (acte dressé) :

Le père doit se présenter à la section consulaire (sur rendez-vous). La déclaration de la naissance peut alors être faite en même temps que la reconnaissance paternelle.
La reconnaissance peut être faite à la section consulaire quel que soit le lieu de naissance de l’enfant, le domicile de l’auteur de la reconnaissance ou celui de l’autre parent. Toutefois, seules peuvent être reçues les reconnaissances concernant un enfant de nationalité française ou les reconnaissances souscrites par un ressortissant français.

Documents à produire :

  • Original de l’acte de naissance plurilingue de l’enfant obligatoirement délivré par la commune d’enregistrement ;
  • Copie intégrale de l’acte de naissance récent (moins de 3 mois) du parent français (lien) ;
  • Acte de naissance plurilingue du parent slovène (moins de 3 mois) ;
  • Photocopie d’une pièce d’identité des deux parents (passeport ou carte d’identité en cours de validité) ;
  • Justificatif de domicile (facultatif).

- Reconnaissance paternelle souscrite devant les autorités slovènes et transcrite dans le registre de l’état civil français.

La présentation du père au consulat n’est pas obligatoire : les documents peuvent être transmis par voie postale ou déposés à l’accueil de la section consulaire.
La transcription de l’acte de reconnaissance pourra être faite en même temps que celle de l’acte de naissance.

Documents à produire :

  • L’original de l’acte de reconnaissance paternelle enregistré par les autorités slovènes accompagné d’une traduction officielle du document (liste des traducteurs slovènes assermentés pour le français) ;
  • Original de l’acte de naissance plurilingue de l’enfant obligatoirement délivré par la commune d’enregistrement ;
  • Acte de naissance slovène avec l’indication de l’heure de naissance (facultatif) ;
  • Formulaire de demande de transcription de l’acte de reconnaissance rempli, daté et signé par le parent français ;
  • Formulaire de demande de transcription de l’acte de naissance rempli, daté et signé par le parent français (le cas échéant) ;
  • Copie intégrale récente (moins de 3 mois) d’acte de naissance du parent français (lien) ;
  • Acte de naissance plurilingue du parent slovène ;
  • Copie d’une pièce d’identité des deux parents (passeport ou carte d’identité en cours de validité) ;
  • Livret de famille (s’il s’agit d’un second enfant) pour une mise à jour.
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2/ LE PERE EST DE NATIONALITE SLOVENE

Le parent étranger peut reconnaitre un enfant à la section consulaire si l’enfant possède la nationalité française (donc s’il a déjà été reconnu par un parent français). La reconnaissance peut aussi être conjointe : le couple se présente ensemble à la section consulaire (pour le reste voir plus haut : la procédure de reconnaissance est sans changement).

Dernière modification : 25/11/2016

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