Nouveaux tarifs de droits de chancellerie applicables à compter du 5 mars 2016

Nouveaux tarifs de droits de chancellerie applicables à compter du 5 mars 2016

Les tarifs des actes et documents délivrés par les services consulaires n’avaient pas été revus depuis 2001, voire depuis 1981 pour certains d’entre eux.

Une actualisation a donc été faite et entrera en vigueur le 5 mars 2016.

La gratuité sera bien sûr maintenue pour les actes relatifs à l’état civil et à l’inscription au registre des Français établis hors de France.
Certains tarifs ont été créés ou adaptés pour tenir compte de la spécificité des services rendus à l’étranger. Un passeport délivré à l’étranger coûtera ainsi 10 € de plus qu’un passeport délivré en France pour tenir compte du coût d’acheminement sécurisé des passeports depuis la France vers les services consulaires.
Deux tarifs s’appliqueront :
Tarif A : pour les Français inscrits au Registre des Français établis hors de France, leur conjoint et leurs enfants mineurs de nationalité étrangère.
Tarifs B : pour tous les autres usagers, de nationalité française ou étrangère.
Vous trouverez ci-après un aperçu des nouveaux tarifs :

Nouveaux tarifs de chancellerie
TARIF ATARIF B
Passeport biométrique pour majeur 96 € 96 €
Passeport biométrique pour mineur de plus de 15 ans (valide 5 ans) 52 € 52 €
Passeport biométrique pour mineur de moins de 15 ans (valide 5 ans) 27 € 27 €
Passeport d’urgence (délivrance sous conditions - valide 1 an) 45 € 45 €
Renouvellement de carte nationale d’identité sans présentation de l’ancienne carte 25 € Sans objet
Laissez-passer 30 € 55 €
Demande de nationalité française (naturalisation ou acquisition) 55 € 55 €
Légalisation de signature 15 € 25 €
Certification de photocopie conforme à l’original (par page) 11 € 21 €
Déclaration, procès-verbal, certificat divers pour des cas non spécifiés 27 € 41 €

Le paiement continuera de se faire uniquement en espèces le jour de la demande du document concerné.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le texte du décret sur Légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

Dernière modification : 12/07/2017

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