Naissance

Retrouvez dans cette rubrique les démarches à effectuer pour enregistrer la naissance d’un enfant.

1. Les prénom (s) et nom de l’enfant

1.1. Lors de la déclaration de la naissance dans les 30 jours (acte dressé), les parents peuvent solliciter la francisation du (des) prénom(s) de leur enfant. Ils peuvent également attribuer un prénom qui ne figure pas sur l’acte de naissance slovène.

1.2. La loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 permet aux parents, sous certaines conditions, d’exprimer leur choix quant au nom de famille de l’enfant : le nom du père, le nom de la mère ou le nom de chacun des parents, dans l’ordre qu’ils souhaitent.

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Fiche nom de l’enfant
(Word - 37.5 ko)
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Formulaire choix d’un prénom
(Word - 23 ko)

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1.3. La loi du 18 novembre 2016 dite « Justice du XXIème Siècle » prévoit désormais (article 311-24-1 du code civil), dans le cas d’une transcription (après le délai de 30 jours), que l’enfant porte le nom qui figure sur l’acte de naissance établi localement. Toutefois, les parents peuvent expressément demander à ce que l’enfant porte un nom attribué conformément à la loi française (articles 311-21 ou 311-23 du code civil selon le cas).
Le formulaire ci-joint devra donc être complété par les parents lors de la demande de transcription :

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Formulaire de transcription d’acte de naissance d’un enfant mineur
(Word - 22.5 ko)

Pour plus d’informations sur l’attribution du nom, vous pouvez consulter la notice suivante :

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Nom de l’enfant en transcription
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2. Enregistrement de la naissance d’un enfant mineur

2.1. NAISSANCE DANS LES LIENS DU MARIAGE

Déclaration de la naissance dans le délai de 30 jours (acte dressé)

Le couple se présente à la section consulaire (avec l’enfant) sur rendez-vous.

Documents à produire :

  • Original de l’acte de naissance plurilingue de l’enfant obligatoirement délivré par la commune d’enregistrement ;
  • Acte de naissance slovène de l’enfant avec indication de l’heure de naissance (facultatif) ;
  • Original récent (moins de 3 mois) de la copie intégrale de l’acte de naissance du parent français (lien) ;
  • Acte de naissance plurilingue du parent slovène (moins de 3 mois) ;
  • Copie intégrale récente (moins de 3 mois) de l’acte de mariage ou original du livret de famille du couple (si les actes de naissance des parents ne sont pas transmis) ;
  • Déclaration du choix de nom le cas échéant, datée et signée par les deux parents (au cas où le nom attribué à l’enfant est différent du nom du père) ;
  • Copie de la déclaration du choix de nom s’il s’agit du second enfant du couple et si cette déclaration a été souscrite au profit de l’aîné ;
  • Copie d’une pièce d’identité des parents (passeport, carte d’identité en cours de validité) ;
  • Justificatif de domicile (facultatif) ;
  • Livret de famille (s’il s’agit d’un second enfant) pour une mise à jour.
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Formulaire choix d’un nom de famille
(Word - 26.5 ko)

Déclaration de la naissance après le délai de 30 jours (acte transcrit)

La présentation à la section consulaire n’est pas obligatoire : les documents peuvent être transmis par voie postale ou déposés à l’accueil de la section consulaire.

Documents à produire :

  • Original de l’acte de naissance plurilingue de l’enfant obligatoirement délivré par la commune d’enregistrement ;
  • Acte de naissance slovène de l’enfant avec indication de l’heure de naissance (facultatif) ;
  • Formulaire de demande de transcription de l’acte de naissance rempli, daté et signé par le parent français ;
  • Original récent (moins de 3 mois) de la copie intégrale de l’acte de naissance du parent français (lien) ;
  • Acte de naissance plurilingue du parent slovène (moins de 3 mois) ;
  • Copie récente (moins de 3 mois) de l’acte de mariage (ou original du livret de famille) (si les actes de naissance des parents ne sont pas transmis) ;
  • Copie d’une pièce d’identité des deux parents (passeport ou carte d’identité en cours de validité) ;
  • Livret de famille (s’il s’agit d’un second enfant) pour une mise à jour.
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Formulaire de transcription d’acte de naissance d’un enfant mineur
(Word - 22.5 ko)

2.2. NAISSANCE EN DEHORS DES LIENS DU MARIAGE

Déclaration de la naissance dans le délai de 30 jours (acte dressé)

Le couple se présente à la section consulaire (avec l’enfant) sur rendez-vous.

La déclaration de la naissance pourra se faire en même temps que la reconnaissance paternelle.

Documents à produire :

  • Original de l’acte de naissance plurilingue de l’enfant obligatoirement délivré par la commune d’enregistrement ;
  • Acte de naissance slovène de l’enfant avec indication de l’heure de naissance (facultatif) ;
  • Original récent (moins de 3 mois) de la copie intégrale de l’acte de naissance du parent français (lien) ;
  • Acte de naissance plurilingue du parent slovène (moins de 3 mois) ;
  • Copie d’une pièce d’identité des deux parents (passeport ou carte d’identité en cours de validité) ;
  • Justificatif de domicile (facultatif) ;
  • Livret de famille (s’il s’agit d’un second enfant) pour une mise à jour.

Déclaration de la naissance après le délai de 30 jours (acte transcrit)

La présentation à la section consulaire n’est pas obligatoire : les documents peuvent être transmis par voie postale ou déposés à l’accueil de la section consulaire.

Documents à produire :

  • Original de l’acte de reconnaissance paternelle, le cas échéant, enregistrée par les autorités slovènes accompagnée d’une traduction officielle du document (liste des traducteurs slovènes assermentés pour le français) ;
    Reconnaissance
  • Original de l’acte de naissance plurilingue de l’enfant obligatoirement délivré par la commune d’enregistrement ;
  • Acte de naissance slovène de l’enfant avec indication de l’heure de naissance (facultatif) ;
  • Formulaire de demande de transcription de l’acte de naissance rempli, daté et signé par le parent français ;
  • Original récent (moins de trois mois) de la copie intégrale de l’acte de naissance du parent français (lien) ;
  • Acte de naissance plurilingue pour le parent slovène (moins de 3 mois) ;
  • Copie d’une pièce d’identité des deux parents (passeport ou carte d’identité en cours de validité) ;
  • Livret de famille (s’il s’agit d’un second enfant) pour une mise à jour.
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Formulaire de transcription d’acte de naissance d’un enfant mineur
(Word - 22.5 ko)

3. Enregistrement de la naissance d’un enfant majeur

La présentation à la section consulaire n’est pas obligatoire : les documents peuvent être transmis par voie postale ou déposés à l’accueil de la section consulaire.

Documents à produire :

  • Formulaire de demande de transcription de l’acte de naissance rempli, daté et signé par l’intéressé en personne ;
  • Original de l’acte de naissance plurilingue obligatoirement délivré par la commune d’enregistrement ;
  • Acte de naissance slovène de l’enfant avec indication de l’heure de naissance (facultatif) ;
  • Original récent (moins de trois mois) de la copie intégrale de l’acte de naissance du (des) parent(s) français (lien) ;
  • Acte de naissance plurilingue pour le parent slovène, le cas échéant (moins de 3 mois) ;
  • Copie d’une pièce d’identité des deux parents (passeport ou carte d’identité en cours de validité) ;
  • Copie de la pièce d’identité de l’intéressé ;
  • Livret de famille des parents pour une mise à jour ;
  • Le cas échéant, copie intégrale récente (moins de 3 mois) de l’acte de mariage des parents ou l’original du livret de famille des parents ou l’original de l’acte de reconnaissance paternelle enregistré par les autorités slovènes accompagné d’une traduction officielle du document (liste traducteurs).
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Formulaire de transcription d’acte de naissance d’un enfant majeur
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Dernière modification : 09/05/2018

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