Mariage

Mariage

I. Mariage à l’Ambassade

1. L’ambassadeur est compétent pour célébrer un mariage à l’Ambassade
  • si les deux futurs époux sont français et si aucun d’entre eux ne détient la nationalité slovène ;
  • si l’un d’entre eux au moins est résident dans la circonscription consulaire (Slovénie) ou y est domicilié.

La loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, un tel mariage pourra également être célébré à l’Ambassade entre deux ressortissants français.

2. La constitution du dossier de mariage

Si vous remplissez les conditions (voir point 1), vous devez prendre l’attache de l’ambassade au moins 2 mois avant la date prévue du mariage, afin de constituer votre dossier.

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Mariage consulaire - renseignement epoux
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3. La publication des bans

La publication des bans est une formalité obligatoire qui précède la célébration du mariage. Elle consiste en l’affichage de votre projet de mariage dans les locaux de l’ambassade et, si l’un des futurs époux réside en France, à la mairie de son domicile, à la demande de l’ambassade. Le mariage ne pourra être célébré qu’après réception d’un certificat de non-opposition envoyé par la mairie française, au terme de 10 jours d’affichage.

II. Mariage devant les autorités slovènes

1. Les conditions de compétence des autorités locales pour célébrer un mariage

Les futurs époux doivent se renseigner directement auprès des autorités slovènes (unité administrative « Upravna enota ») du lieu de célébration de mariage sur la compétence des autorités locales pour célébrer leur mariage, ainsi que sur la liste des pièces à fournir pour constituer leur dossier de mariage.

2. La publication des bans

La publication des bans est une formalité obligatoire et permet par la suite de faciliter la transcription de l’acte de mariage étranger sur les registres consulaires français.

L’ambassade procèdera à la publication des bans dans ses locaux et, si l’un des futurs époux réside en France, à la mairie de son domicile. Après 10 jours d’affichage et une fois reçu le certificat de non-opposition envoyé par la mairie française, l’ambassade vous délivrera un certificat de capacité à mariage (CCAM).

Ce certificat atteste que vous remplissez les conditions pour vous marier au regard du droit français (et atteste donc que vous n’êtes pas déjà marié). Si toutefois les autorités slovènes vous demandaient un certificat de non-mariage ou de célibat, vous pouvez demander ce document auprès de votre mairie de naissance si vous êtes né en France ou bien par la section consulaire si vous êtes né à l’étranger.

Une traduction en slovène par un traducteur assermenté des documents français vous sera demandée par l’unité administrative de votre lieu de mariage.

Liste des pièces à fournir pour constituer votre dossier :

  • pour le ou les futurs conjoints français : extrait d’acte de naissance avec filiation ;
  • pour le futur conjoint slovène ou d’une nationalité tierce : extrait plurilingue de l’acte de naissance avec filiation selon la convention de Paris (de moins de 6 mois à compter du dépôt du dossier) ou acte de naissance avec traduction assermentée (avec nom de jeune fille de la mère du conjoint étranger) ;
  • preuve de l’identité du futur conjoint français (pièce d’identité en cours de validité) ;
  • preuve de la nationalité du futur conjoint français (carte nationale d’identité sécurisée ou passeport biométrique ou électronique en cours de validité ou acte de naissance transcrit dans les registres d’état civil consulaires ou certificat de nationalité française) ;
  • carte d’identité ou passeport en cours de validité du futur conjoint étranger ;
  • justificatif de domicile de moins de trois mois de chacun des futurs époux tel que facture d’électricité, eau, etc..
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Mariage - CCAM
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3. La transcription de l’acte de mariage sur les registres consulaires français

Une fois le mariage célébré, le conjoint français peut solliciter la transcription de son acte de mariage sur les registres consulaires français, sur présentation :

  • d’un extrait plurilingue de l’acte de mariage slovène délivré par la commune qui a enregistré l’événement (de moins de 6 mois à compter du dépôt du dossier) ;
  • d’un formulaire de demande de transcription d’un acte de mariage rempli et signé par le conjoint français

Des pièces complémentaires peuvent vous être réclamées par l’officier de l’état civil.

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Mariage - transcription
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A partir de la date du dépôt de la demande de transcription, un délai moyen d’une semaine est nécessaire pour procéder à cette formalité et permettre la délivrance de copies de l’acte de mariage et du livret de famille.

4. Copies et extraits de votre acte de mariage

Par la suite, vous pourrez vous adresser au service central d’état civil ou à l’ambassade pour obtenir des copies et des extraits de votre acte de mariage.

Contrat de mariage

Le contrat de mariage doit obligatoirement être établi avant le mariage soit par un notaire en France, soit par l’autorité locale compétente. Une copie de ce contrat doit être remise à l’officier d’état civil avant la célébration du mariage (+ traduction assermentée) si celle-ci doit avoir lieu à l’ambassade ou au moment de la demande de transcription si le mariage a été célébré par les autorités locales.

Liste des notaires de la République de Slovénie

Dernière modification : 14/06/2017

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