Le vote par procuration

Vous pouvez voter par procuration pour toutes les élections à condition de donner procuration à un électeur (le mandataire) inscrit sur la même liste électorale que vous.

Les types de procurations

La demande concerne une procuration pour voter à l’étranger :

  • Conditions à remplir pour le mandataire : être inscrit(e) sur la même liste électorale consulaire que le mandant
  • Nombre de procurations pouvant être reçues par un mandataire : trois procurations au plus par mandataire, dont une seule établie en France

La demande concerne une procuration pour voter en France :

  • Conditions à remplir pour le mandataire : être inscrit(e) sur la liste électorale de la même commune que le mandant
  • Nombre de procurations pouvant être reçues par un mandataire : deux procurations au plus par mandataire dont une seule établie en France

Où et comment établir une procuration ?

A la section consulaire de l’Ambassade de France à Ljubljana, du lundi au vendredi :

  • de 8h30 à 12h30 sans rendez-vous
  • l’après-midi sur rendez-vous uniquement

En France : devant un tribunal d’instance, un commissariat de police ou une gendarmerie.

Vous pouvez vous munir du formulaire de procuration ci-dessous, imprimé sur deux feuilles. Afin de diminuer votre temps d’attente, complétez le formulaire directement en ligne ou manuellement à l’encre noire, en lettres capitales. Indiquez votre adresse en Slovénie dans les cases prévues à cet effet.

Attention : vous devez signer ce formulaire devant un agent habilité. Vous ne pouvez pas remplir vous-même le lieu et la date d’établissement, l’heure, l’identité de l’autorité habilitée ainsi que la signature.

Pour être valide, ce formulaire doit obligatoirement comporter la signature de l’agent consulaire habilité apposée lors du dépôt. En aucun cas, les formulaires transmis par fax, courrier, courriel ou par un tiers ne pourront être traités.

Afin de garantir l’acheminement dans les temps de votre procuration, nous vous remercions de prévoir un délai suffisant (dans l’idéal 5 jours) avant un scrutin.

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Quelles sont les conditions ?

Afin de pouvoir établir une procuration, vous devez justifier de votre identité avec un document d’identité en cours de validité et posséder les renseignements concernant votre mandataire :

  • Nom de famille (nom de jeune fille pour les femmes mariées)
  • Prénoms de l’état civil
  • Date de naissance
  • Adresse complète

Vous devez également attester sur l’honneur ne pas pouvoir vous rendre au bureau de vote le jour du scrutin (sans justification).

Durée de validité de la procuration

  • Soit un scrutin (1 ou 2 tours)

Pour plus d’informations sur vos droits de vote et les élections à l’étranger, vous pouvez consulter ce site

Dernière modification : 08/03/2017

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