Elections européennes du 26 mai 2019 : Où voter lorsqu’on est résident en Slovénie ?

Information sur l’inscription sur les listes électorales des pays de l’Union européenne (listes complémentaires)

Rappel : Les élections européennes auront lieu le dimanche 26 mai 2019

Le vote des citoyens français résidant dans un Etat de l’Union européenne

Le droit européen permet aux citoyens de l’Union européenne de participer aux élections municipales et aux élections européennes dans l’Etat dans lequel ils résident dans les mêmes conditions que les citoyens de cet Etat.

Pour voter aux élections européennes du 26 mai 2019, les Français ont donc le choix de s’inscrire pour voter :

  • soit sur les listes de leur pays de résidence. Ils sont alors inscrits sur une liste dite « complémentaire ».

Modalités d’inscription sur la liste électorale de Slovénie (« liste complémentaire »)

Les Français résidant en Slovénie ont reçu un courrier de la part des autorités slovènes leur expliquant les modalités d’inscription et récapitulant leur situation au regard de la liste électorale complémentaire.

En Slovénie, les conditions d’inscription des Français sur la liste complémentaire sont les suivantes :

1. Il faut en faire la demande auprès du ministère de l’intérieur de la République de Slovénie, sur place ou par courrier à l’adresse suivante :

Ministrstvo za notranje zadeve (Ministère de l’intérieur)
Stefanova 2
1000 LJUBLJANA

2. Délai : au plus tard 15 jours avant la date du scrutin.

3. La demande doit comporter les données suivantes :

  • Nom et prénoms ;
  • Matricule national (EMSO) ou date de naissance et sexe (en l’absence d’EMSO) ;
  • Nationalité ;
  • Adresse permanente ou temporaire en Slovénie ;
  • Adresse à l’étranger ;
  • Données relatives à l’Etat ou la ville où l’électeur a été précédemment inscrit ;
  • Copie du passeport ou de la carte nationale d’identité ;
  • Déclaration sur l’honneur signée indiquant l’absence de déchéance de son droit de vote ;
  • Déclaration signée du demandeur précisant qu’il n’exercera son droit de vote qu’en République et Slovénie pour les élections des représentants au Parlement européen.

Des précisions sur les modalités d’inscription seront apportées par les autorités slovènes après publication du décret de convocation des électeurs (fin mars).

Conséquences de l’inscription sur la liste électorale de Slovénie (« liste complémentaire »)

La présence d’un électeur français sur la liste électorale complémentaire slovène donne lieu à inscription en marge de la liste électorale consulaire de la mention du vote local. En application de l’article 2 de la loi du 7 juillet 1977, l’électeur français ne pourra donc participer ni au scrutin en France, ni à celui organisé par l’ambassade de France pour les élections européennes.

« Nul ne peut voter plus d’une fois lors d’une même élection »

Le code électoral prévoit de lourdes sanctions à l’encontre des personnes ayant profité d’une inscription multiple pour voter plusieurs fois lors d’une même élection :

  • 6 mois à 2 ans d’emprisonnement ;
  • 15 000 € d’amende.

Dernière modification : 30/04/2019

Haut de page