Dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE) – appel à projets 2022

Les dossiers de demandes de subvention peuvent être demandés auprès de l’ambassade avant le 15 octobre 2021 par les responsables d’associations à l’étranger. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 22 octobre 2021.

Comme suite aux décisions prises par la Commission consultative du STAFE de 2021, le dispositif se recentre sur le public des Français établis à l’étranger à même de bénéficier des projets subventionnés au titre du STAFE.

Qu’est-ce que le STAFE ?

Le dispositif de Soutien associatif des Français à l’étranger (STAFE) repose sur l’attribution de subventions à des projets déposés par des associations dont l’objet est de nature éducative, caritative, culturelle ou d’insertion socio-économique et qui contribuent au soutien des Français à l’étranger.

Les projets doivent impérativement bénéficier en tout ou partie à des usagers français, dans le but précité de les aider au plan éducatif, caritatif, culturel ou économique pour être éligibles au STAFE.

Quand et comment postuler ?

En retirant un dossier de demande de subvention auprès de nos services avant le 15 octobre 2021. Les dossiers complets devront être adressés au consulat avant le 22 octobre 2021.
Ils seront examinés localement par le conseil consulaire qui émettra un avis motivé et détaillé avant d’être soumis à la validation d’une commission consultative nationale associant élus et administration.
Les montants accordés par la commission seront délégués localement aux associations retenues.

Quelles sont les conditions d’éligibilité des projets ?

• Les projets devront bénéficier directement à nos compatriotes établis à l’étranger. L’objet du projet pourra être de nature éducative, caritative, culturelle ou d’insertion socioéconomique, dès lors qu’il présente un bénéfice concret aux Français de l’étranger.
• Depuis cette année une attention toute particulière est portée sur les projets d’association bénéficiant à des entrepreneurs ou autoentrepreneurs.
• Le statut associatif du porteur du projet doit être de droit local ou de droit français (loi 1901), seulement si l’association ou sa représentation locale n’exerce aucune activité en France et si le consulat peut en attester.
• Le STAFE n’étant pas destiné à soutenir la création d’associations, seules les associations existant depuis plus d’un an sont admises à déposer un dossier.
• La subvention ne doit pas être la seule source de financement du projet. Le maximum est fixé à 50%. De manière exceptionnelle, ce taux est plafonné à 80% pour les petites associations dont le budget global n’excède pas 10 000 euros et qui sollicitent une subvention inférieure à 2 000 € au titre du projet ;
• Le montant sollicité doit être inférieur à 20 000€ ;
• Seules les associations dont le budget annuel global (recettes totales 2020) n’excède pas 1 M€ seront éligibles à l’obtention d’une subvention au titre du STAFE.

Comment constituer un dossier ?

Le dossier de subvention obtenu auprès du consulat devra être retourné avant le 22 octobre 2021 et comprendre les éléments suivants :
1. Demande de subvention mentionnant clairement le montant sollicité par l’association au titre du projet pour 2022 sous la forme d’une lettre signée par le président de l’association ou son représentant ;
2. Statuts de l’association et leur traduction en français au besoin, ainsi que la preuve d’enregistrement auprès des autorités locales ou françaises le cas échéant ;
3. Éventuellement, tout document produit par l’association permettant d’étayer et de justifier la pertinence de la demande ;
4. Le cas échant, le compte-rendu d’utilisation complet ou partiel de la subvention STAFE 2021
5. Formulaire de demande, à retirer auprès de nos services avant le 15 octobre 2021.

Dernière modification : 04/08/2021

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