Délivrance de certificats d’existence

Les personnes résidant en Slovénie doivent s’adresser en priorité aux autorités slovènes compétentes.

Règlementation

Les demandeurs doivent se présenter auprès des autorités locales compétentes. En Slovénie, il s’agit :
  • Des unités administratives (upravna enota)
  • Des notaires (notarska pisarna)
  • De la caisse d’assurance retraite et d’invalidité (ZPIZ)

Les caisses de sécurité sociale françaises doivent accepter les documents délivrés par les autorités slovènes.

En cas de difficultés (exemple : non reconnaissance par la caisse de retraite française d’un document visé par les autorités slovènes), les demandeurs peuvent contacter la section consulaire de l’Ambassade de France (admin-francais.ljubljana-amba@diplomatie.gouv.fr) pour que le problème soit signalé au Ministère des affaires étrangères et à la Direction de la sécurité sociale.

Personnes concernées

  • Les ressortissants français établis hors de France
  • Les ressortissants étrangers qui bénéficient d’un régime de retraite français

Procédure

Le demandeur apporte le document envoyé par la caisse de retraite française ou imprime le formulaire plurilingue CERFA 11798*02

PDF - 131.5 ko
Formulaire plurilingue CERFA 11798*02
(PDF - 131.5 ko)

Dernière modification : 10/04/2019

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