Délivrance de certificats d’existence

Les personnes résidant en Slovénie doivent s’adresser en priorité aux autorités slovènes compétentes.

Règlementation

Les demandeurs doivent se présenter auprès des autorités locales compétentes. En Slovénie, il s’agit :
  • Des unités administratives
  • Des notaires
  • De la caisse d’assurance retraite et d’invalidité (ZPIZ)

C’est uniquement lorsque cela s’avère impossible localement ou sur instruction d’une caisse de retraite française, que les autorités consulaires et diplomatiques peuvent compléter les certificats d’existence.

Personnes concernées

  • Les ressortissants français établis hors de France
  • Les ressortissants étrangers qui bénéficient d’un régime de retraite français

Procédure

Le demandeur apporte le document envoyé par la caisse de retraite ou imprime le formulaire cerfa 11798*02

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Il doit se présenter en personne, muni d’une pièce d’identité.

Attention : Aucun certificat d’existence ne pourra être signé sur la base d’un certificat médical ou d’une attestation sur l’honneur. Les personnes incapables de se déplacer pour des motifs graves et exceptionnels sont invitées à contacter l’Ambassade pour faire part de leurs difficultés

Les certificats d’existence destinés aux caisses de retraite sont délivrés gratuitement.

Dernière modification : 13/02/2018

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