Décès

DECLARATION DE DECES

L’officier de l’état civil consulaire est compétent pour dresser un acte de décès sur la déclaration d’un parent du défunt ou une personne possédant sur l’état civil de ce dernier les renseignements les plus exacts et les plus complets. Il existe des restrictions quant au délai pour enregistrer une déclaration de décès (24 heures en général ) mais l’officier d’état civil prendra une déclaration de décès, même tardive. Le décès doit avoir eu lieu dans la circonscription consulaire.

Les pièces exigées par l’officier de l’état civil sont :

  • tout document prouvant la nationalité française du défunt (carte nationale d’identité, passeport en cours de validité, certificat de nationalité française ou acte de naissance français (d’autres documents peuvent être demandés ) ;
  • certificat médical de décès ;
  • certificat d’inhumation ou d’incinération si le défunt a déjà été inhumé ou incinéré ;
  • livret de famille du défunt le cas échéant pour une mise à jour.

TRANSCRIPTION D’UN ACTE DE DECES

La transcription de l’acte de décès local d’un Français survenu en Slovénie peut être demandée par correspondance. Elle peut intervenir à tout moment puisque aucun délai n’est fixé pour cette formalité.

En vue de la transcription de cet acte, vous devez joindre à votre demande :

  • formulaire de demande de transcription de l’acte de décès rempli, daté et signé ;
  • acte de décès slovène plurilingue délivré par la commune ayant enregistré le décès ;
  • une pièce d’identité du défunt (passeport ou carte d’identité) ;
  • livret de famille du défunt, le cas échéant, pour une mise à jour.
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Décès - transcription
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DELIVRANCE DE COPIES INTEGRALES DE L’ACTE DE DECES

Ces copies vous seront adressées dans un délai de 2 semaines. Par la suite, vous pourrez vous adresser au service central d’état civil pour obtenir des copies et des extraits de l’acte de décès ou auprès de ce consulat.

La transcription d’un acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français.

Il est possible de transcrire l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français. Cette transcription est effectuée par l’officier de l’état civil consulaire afin de mettre à jour le livret de famille.

Dernière modification : 13/03/2014

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