Covid-19 : aide ponctuelle aux Français résidents en difficulté

Le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a mis en place dès avril 2020 un dispositif exceptionnel d’aide sociale dans le contexte de la pandémie de Covid-19 : « secours occasionnel de solidarité » (SOS).

Ce dispositif est reconduit en 2021, sur la base des mêmes critères d’attribution, précisés ci-après.

Critères d’attribution

Vous êtes éligible à un secours occasionnel de solidarité si :

  • Vous êtes de nationalité française (ou vous avez des enfants de nationalité française) ;
  • Vous résidez en Slovénie et êtes inscrit au registre des Français établis hors de France ;
  • Vous pouvez justifier d’une diminution substantielle de vos revenus en raison de la crise économique liée à la pandémie de coronavirus.

Le SOS est une aide sociale et, en tant que telle, destinée aux personnes que la crise sanitaire a placées en situation de difficulté, voire de précarité.

Montant du secours occasionnel de solidarité

Le SOS s’élève à 141,08 € par ménage (montant identique pour un couple ou pour une personne célibataire), auxquels peut s’ajouter un supplément de 94,05 € par enfant à charge.

Modalités d’attribution du SOS

  • Le secours occasionnel de solidarité est versé mensuellement ;
  • Il peut être versé jusqu’à six fois d’ici juin 2021 ;
  • Le demandeur peut bénéficier d’un secours occasionnel de solidarité même s’il bénéficie déjà d’aides publiques locales.

Composition et envoi du dossier

Afin de constituer votre dossier, vous devez fournir :

  • Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois (autre qu’un relevé bancaire) ;
  • Une preuve de diminution substantielle de revenus du fait de la pandémie de Covid-19 (laissée à votre appréciation), comportant a minima deux relevés bancaires courants antérieurs à la diminution de revenus, afin de mettre en évidence celle-ci ;
  • Les 2 derniers relevés de tous les comptes bancaires personnels des membres du foyer (et les comptes de société si vous êtes autoentrepreneur), cela incluant les comptes courants et les livrets d’épargne ;
  • Un Relevé d’Identité Bancaire (comportant IBAN et BIC/SWIFT). Précisez votre date et lieu de naissance si votre compte bancaire est domicilié en France.

Vous êtes invité(e) à envoyer ces pièces par courriel, en privilégiant le format PDF, à la section consulaire : admin-francais.ljubljana-amba@diplomatie.gouv.fr

C’est la date de réception du dossier complet qui fera foi pour le versement du premier SOS.

La section consulaire se réserve le droit de solliciter des pièces complémentaires si celles fournies ne permettaient pas d’établir avec suffisamment de clarté la perte de revenu et la situation financière du foyer.

Modalité de renouvellement du SOS

Après avoir bénéficié une première fois du SOS, il est possible d’en demander le renouvellement, avant le 20 de chaque mois, en fournissant, par courriel :

  • Chaque mois, une attestation sur l’honneur - (veuillez compléter les champs laissés en rouge) - certifiant que votre situation n’a pas changé
    Word - 44.9 ko
    Slovenie Attestation sur l’honneur renouvellement de SOS
    (Word - 44.9 ko)
  • Tous les trois mois, le dernier relevé bancaire de tous les comptes du foyer, incluant les comptes courants et les livrets d’épargne.

A défaut de justificatif adressé dans les délais impartis, le versement est suspendu.

Cas particulier : les foyers ayant bénéficié du SOS en décembre 2020 et souhaitant le renouveler en janvier 2021 doivent quand même, en plus de leur attestation sur l’honneur, fournir leurs derniers relevés bancaires.

Foire Aux Questions

Registre

Je ne suis pas encore inscrit au registre, puis-je néanmoins déposer une demande de SOS ? Vous pouvez déposer un dossier, mais ce dernier ne pourra être validé qu’une fois que votre inscription au Registre aura été effectuée. C’est une procédure désormais entièrement dématérialisée, n’attendez plus !

Nationalité

Je suis français(e), mais pas mes enfants. Sommes-nous éligibles au SOS ? Seuls les ressortissants français peuvent bénéficier du SOS, si vos enfants ne sont pas français, vous ne pourrez donc percevoir que l’allocation de base.

Je ne suis pas français(e), mais mes enfants le sont. Sommes-nous éligibles au SOS ? Seuls les ressortissants français peuvent bénéficier du SOS, si vous n’êtes pas français(e), vous ne pourrez donc percevoir que l’allocation spécifique pour les enfants.

Composition du foyer

Je vis en colocation, puis-je déposer une demande de SOS en mon nom seul et en déclarant seulement mes propres revenus ? Oui vous pouvez, sous réserve que vos frais personnels soient clairement identifiables sur vos relevés bancaires (notamment loyer, nourriture, etc.).

Résidence

Je réside habituellement en Slovénie, mais je me trouve pour l’instant en France (ou dans un autre pays). Puis-je déposer une demande de SOS auprès de votre consulat ? Non, il est nécessaire que vous vous trouviez dans la circonscription consulaire au moment de votre demande.

Diminution substantielle de revenus

Je suis travailleur indépendant, j’ai été touché par la crise mais je n’ai pas de document officiel pour en attester. Que puis-je faire ? L’impact de la crise sur les revenus de votre foyer doit impérativement être documenté, vous êtes donc invité(e) à rassembler tout élément permettant de prouver cette situation (par exemple : annulation de contrat, bilans comptables comparatifs, etc.).

Je touche des aides sociales locales, suis-je quand même éligible au SOS ? Oui, sous réserve que vous remplissiez les critères d’attribution.

J’ai perçu une aide financière de mes amis et/ou de ma famille, suis-je quand même éligible au SOS ? Oui, sous réserve que vous remplissiez les critères d’attribution.

Comptes bancaires

Pourquoi dois-je fournir les relevés de tous mes comptes bancaires ? Une demande d’aide sociale, quelle qu’elle soit, s’étudie toujours en fonction de la situation financière du foyer demandeur. L’examen de l’ensemble des comptes bancaires, épargne comprise, est le seul moyen de parvenir à une vision juste et équitable de la situation de chaque foyer demandeur.

Mon conjoint n’est pas français, dois-je quand même fournir ses relevés bancaires ? Oui, car c’est la situation financière du foyer dans son ensemble qui est étudiée.

Dernière modification : 02/10/2021

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